Vos conditions de ventes

Généralités

L’envoi de la commande par le Client avec son règlement implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception, e-mails ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à l’entreprise "Les Cookies de Monttessuy" si elle n’a pas été préalablement expressément validée par cette dernière.

Commande

Une commande ne devient définitive qu’après validation de l’entreprise "Les Cookies de Monttessuy". Dans le cas où la commande contiendrait des dispositions contraires aux Conditions Générales de Vente, le Client disposerait d’un délai de 24 heures à compter de la réception de la commande afin de contester les présentes par écrit.

Nos Prix

Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix TTC et sont établis sur la base du Tarif de l’entreprise "Les Cookies de Monttessuy" en vigueur à la date de la commande.  Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de l’entreprise "Les Cookies de Monttessuy" seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de validation de la commande par l’entreprise "Les Cookies de Monttessuy" telle que définie à l’article 2 ci-dessus, les produits figurant au tarif de cette dernière seront livrés pour la France Métropolitaine dans un délai de 5 à 12 jours* (pour la France métropolitaine: envoi par La poste en colissimo 48 H- pour la Belgique et l'Allemagne: envoi par La Poste en colissimo J+3/J+5). Les délais de livraison indiqués par l’entreprise "Les Cookies de Monttessuy" sont donnés seulement à titre indicatif. L’entreprise "Les Cookies de Monttessuy" s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur étant transférée dès validation de la commande. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. En vue d’améliorer son service livraison, une copie devra immédiatement être envoyée au siège de "Les Cookies de Monttessuy". Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur la facture, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux jours après la livraison. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans nos prix. Les frais de port étant variables suivant le type de commande (nature, poids et volume) seront indiqués sur le récapitulatif de la commande (facture), et seront à la charge du client. * La commande peut-être passée jusqu'au lundi minuit pour une livraison le samedi de la même semaine, au-delà, la livraison sera effectuée la semaine suivante.

Transport Express pour les Cookies Salés

Les Cookies Salés sont des produits "frais". Afin de garantir un produit livré en parfait état, nous demandons à tous nos clients qui prendraient des Cookies Salés de sélectionner le transporteur "Chronopost Express". Si le client n'a pas coché cette option, "Les Cookies de Monttessuy" se réserve le droit de facturer un complément de transport équivalent aux frais de l'Express ou d'annuler la commande (sur demande du client).

Conditions de paiement

Sauf stipulation particulière, les produits ainsi que les frais de port sont payés en une seule fois en ligne via le système de paiement existant au jour de la commande

Données

Les données du Client peuvent être enregistrées dans les fichiers de l’entreprise "Les Cookies de Monttessuy" ; la loi peut accorder un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la CNIL (www.cnil.fr). L’entreprise "Les Cookies de Monttessuy" s’engage à ne pas transmettre de données personnelles à des tiers. Le recueil des informations sert à l’envoi de la commande et à joindre les clients en cas de besoin d’informations complémentaires ou d’envoi d’informations.

La société "Les Cookies de Monttessuy" a déclaré son fichier client et prospect auprès de la CNIL (Norme NS-048) sous le numéro 1447212.

Divers

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Evry.

Informations complémentaires

Société "Les Cookies de Monttessuy". SARL au capital de 16 000 €. Siret : 523 739 233 00014. Code APE 1072Z. Adresse : 10 Rue Monttessuy 91260 Juvisy Sur Orge. Tél : 06 80 92 88 54. Mail : lescookiesdemonttessuy@yahoo.fr